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Vous êtes actuellement sur un questionnaire en ligne sur le don de gamètes financé et géré par l’Agence de la biomédecine, établissement public relevant du ministère de la santé (pour en savoir plus  http://www.agence-biomedecine.fr).

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Protection des données personnelles et confidentialité

L’Agence de la biomédecine (1 avenue du Stade de France, 93212 SAINT DENIS LA PLAINE Cedex, n° SIRET 180 092 587 00013) est une agence nationale de l’État, sous tutelle du ministre chargé de la santé, créée par la loi de bioéthique. Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaine.

Les données traitées au travers du quizz permettent à l’Agence de la biomédecine de constituer et exploiter un fichier d’adresses à des fins d’information ou de communication se rapportant aux missions de l’Agence de la biomédecine, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale.

Qui aura accès à ces données ?

Pendant toute la durée de leur traitement, vos données personnelles font l’objet d’une protection particulière. Outre les mesures de sécurité mises en œuvre, l’Agence s’assure en effet en permanence que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces informations (personnels de l’Agence de la biomédecine, médecins assurant la prise en charge des donneurs). Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres finalités.

Quels sont mes droits sur ces données ?

Toute personne peut obtenir communication des informations la concernant, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles. Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de modification sur vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit à l’effacement des données, au retrait de votre consentement ainsi que d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Ces droits peuvent être exercés auprès du service qui vous prend en charge, ou en écrivant au Correspondant informatique de l’Agence en y joignant la copie d’un justificatif d’identité comportant votre signature (par mail : dpo@biomedecine.fr ou par courrier à Agence de la biomédecine – Correspondant Informatique et Libertés, 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint Denis La Plaine Cedex). À défaut de réponse dans le délai d’un mois, il vous sera possible de saisir les services de la CNIL.

Qui assure le traitement de données personnelles ?

Ce service est proposé par l’Agence de la biomédecine, agence nationale de l’État créée par la loi de bioéthique de 2004 modifiée en 2011 et 2013, en qualité de responsable du traitement des données personnelles (encadrée par la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978) et dont le siège social se situe au 1 avenue du Stade de France, 93212 SAINT DENIS LA PLAINE Cedex (n° SIRET 180 092 587 00013). En cas de difficulté, notre responsable Informatique et libertés vous assistera. Il peut être joint à l’adresse suivante : dpo@biomedecine.fr